La mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCOT

Le SCOT est un document réglementaire qui s'impose aux documents locaux d'urbanisme (PLU intercommnaux, PLU communaux et Cartes communales), selon un cadre juridique de mise en compatibilité.

Mais le SCOT n’est pas le seul document de cadrage des documents locaux d’urbanisme. En effet les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les Plans de Déplacements Urbains (PDU) portés par les EPCI sont aussi des documents de cadrage des documents locaux d’urbanisme, qui doivent être eux aussi compatibles avec le SCOT. De même les opérations d’urbanisme, au sens du code de l’urbanisme, à savoir les ZAC (Zones d'Aménagement Concerté) et les lotissements de plus de 5 000 m² de surface de plancher, doivent être directement compatibles avec le SCOT.

La mise en compatibilité d'un document d'urbanisme avec le SCOT consiste en une prise en compte des différents points abordés par le SCOT dans le cadre des politiques globales d'aménagement et de planification. Ainsi, un "calibrage" du document d'urbanisme au vu des presciptions du SCOT s'effectue dans le cadre de cette mise en compatibilité.

Une fois qu'un document local d'urbanisme est considéré compatible avec le SCOT, celui-ci reste le document de référence qui s'applique au droit du sol sur son espace de référence.