La procédure d'élaboration du SCOT approuvé en 2013

Les membres du Comité Syndical ont approuvé à l'unanimité le SCOT Sud-Loire le 19 décembre 2013, après avoir pris en compte des modifications suite à la consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées et à l'enquête publique (vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en cliquant ici).

Les membres du Comité Syndical ont arrêté le projet de SCOT le 6 juin 2013. La consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées a eu lieu jusque fin septembre. L'enquête publique a eu lieu du 27 septembre au 28 octobre 2013.

Voici les différents documents téléchargeables composant le dossier complet mis à l'enquête publique contenant le projet arrêté pour le Sud-Loire (nous vous conseillons d'enregistrer les documents sur votre disque dur une fois le téléchargement effectué) :

Sommaire

Pièce N°1 : Délibération du Comité Syndical en date du 6 juin 2013 relative à l’arrêt du projet

Pièce N°2 : Délibération du Comité Syndical en date du 6 juin 2013 relative au bilan de la concertation

Pièce N°3 : Résumé de la procédure d’élaboration du SCOT

Pièces N°4 à 13 : DOSSIER DU PROJET DE SCOT SUD-LOIRE
(DONT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LE RESUME NON TECHNIQUE)

• Rapport de présentation :

Chapitre 1 (Acteurs et cadre d'intervention)
Chapitre 2 (diagnostic territorial)
Chapitre 3 (état initial de l'environnement)
Chapitre 4 (évaluation environnementale et suivi du SCOT)
Chapitre 5 (justification des choix)
Chapitre 6 (résumé non technique)

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

• Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

• Plan général prescriptif

Pièce N°14 : Ensemble des avis émis par les Personnes Publiques Associées et Consultées, dont l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement :

1-Avis CRPF Rhône-Alpes
2-Avis INAO
3-Avis Chambre d'Agriculture
4-Avis Région Rhône-Alpes
5-Avis Etat (1)
5-Avis Etat (2)
5-Avis Etat (3)
6-Avis CDCEA
7-Avis CDNPS sur UTN
8-Avis Fédération pêche
9-Avis PNR Pilat courrier + délibération
9-Avis PNR Pilat Note explicative
10-Avis Communauté Agglomération Loire-Forez délibération
10-Avis Communauté Agglomération annexe
11-Avis CCMP
12-Avis CCPSG
13-Avis SEM
14-Avis Aveizieux
15-Avis Caloire
16-Avis Dargoire
17-Avis Fontanès
18-Avis Génilac
19-Avis Jonzieux
20-Avis La Grand Croix
21-Avis La Ricamarie courrier + note
21-Avis La Ricamarie Carte annexe
22-Avis Le Chambon-Feugerolles
23-Avis Lorette
24-Avis Pralong
25-Avis Rivas
26-Avis St-Georges Haute Ville
27-Avis St-Just St-Rambert
28-Avis Savigneux
29-Avis Sorbiers
30-Avis St-Martin la Plaine
31-Avis St-Paul en Cornillon
32-Avis St-Bonnet les Oules
33-Avis Ste-Croix en Jarez
34-Avis St-Etienne
35-Avis St-Galmier
36-Avis St-Paul en Jarez
37-Avis St-Romain le Puy
38-Avis St-Thomas la Garde
39-Avis Valfleury
40-Avis Veauche
41-Avis Verrières-en-Forez
42-Avis SCOT Jeune Loire
43-Avis SCOT Loire Centre
44-Avis SCOT Monts du Lyonnais
45-Avis SCOT Ouest Lyonnais
46-Avis CC Pilat Rhôdanien
47-Avis Commune Pomeys
48-Avis de l'Autorité Environnementale courrier
48-Avis de l'Autorité Environnementale contenu

Pièce N°15 : Ensemble des textes réglementant les enquêtes publiques

Des avis étant arrivés après le délai réglementaire des 3 mois après réception du dossier arrêt projet, il a été décidé, dans une volonté de transparence, de les mettre à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique. Ces avis sont les suivants :

1-Avis CCI
2-Avis Conseil Général de la Loire
3-Avis Andrézieux-Bouthéon
4-Avis Chagnon
5-Avis Chamboeuf
6-Avis Châteauneuf
7-Avis Essertines en Châtelneuf
8-Avis Fraisses
9-Avis La Talaudière
10-Avis La Tour en Jarez
11-Avis Lorette
12-Avis Magneux Haute-Rive
13-Avis Montbrison
14-Avis Montrond les Bains
15-Avis Rive de Gier
16-Avis Roche la Molière
17-Avis Saint-Christo en Jarez
18-Avis Saint-Genest Lerpt
19-Avis Saint-Jean Bonnefonds
20-Avis Saint-Joseph
21-Avis Sury le Comtal
22-Avis Tartaras
23-Avis Unieux
24-Avis Villars

Vous pouvez également télécharger les délibérations en lien avec la procédure :

• Délbération de precription de l'élaboration du nouveau SCOT pour le Sud-Loire en date du 19 juillet 2013 ;
• Délibération actant le débat sur le PADD en date du 31 janvier 2013 ;

Pour mémoire, le SCOT Sud-Loire avait été annulé par jugements du Tribunal Administratif en date du 24 avril 2012 et il est apparu nécessaire de relancer une procédure d'élaboration, depuis le début de la procédure.

Pour mémoire, voici quelques dates clés de l'historique de cette élaboration :

19 décembre 2013 à Saint-Etienne
Approbation à l'unanimité du nouveau SCOT Sud-Loire en Comité Syndical.

17 décembre 2013 à Saint-Etienne
Comité de pilotage en vue de présenter les modifications apportées au projet avant l'approbation.
Cliquez-ici pour voir le diaporama présenté en séance

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE AU LUNDI 28 OCTOBRE 2013 (voir aussi l'arrêté d'enquête publique en cliquant ici)
Cliquez ici pour en savoir plus. Pour avoir accès au dossier complet mis à l'enquête publique, merci de cliquer ici.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique sont accessibles en cliquant ici.

6 juin 2013 : les membres du comité syndical ont arrêté le projet de SCOT Sud Loire
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents du projet sur notre site en cliquant ici.

Vous pouvez également télécharger un diaporama reprenant les grands éléments contenus dans le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) en cliquant ici.

15 Mai 2013 à Marlhes
3ème réunion publique en vue d'échanger sur le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) avant l'arrêt du projet de SCOT

31 janvier 2013 : Débat sur le PADD en Comité Syndical
Cliquez ici pour accéder au PADD complet ou cliquez ici pour accéder au diaporama présenté en séance

22 janvier 2013 à Saint-Priest-en-Jarez
2ème comité de pilotage en vue de présenter le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

18 janvier 2013 à Montbrison
2ème réunion publique dans le cadre de l'élaboration du SCOT Sud Loire (cliquez ici pour voir le diaporama)

14 décembre 2012 à Montrond-les-Bains
Séminaire des élus du territoire : présentation du diagnostic et groupes de travail en vue d'amorcer les réflexions sur l'élaboration du PADD

13 décembre 2012 : Présentation du diagnostic en Comité Syndical
Cliquez ici pour accéder au diaporama du diagnostic prenant en compte les remarques faites en Comité de Pilotage et en Comité Syndical.

4 décembre 2012 à Saint-Priest-en-Jarez
1er comité de pilotage en vue de présenter le contexte juridique, le calendrier prévisionnel de cette nouvelle élaboration ainsi que les premiers éléments du diagnostic réactualisé.

15 octobre 2012 à Saint-Jean-Bonnefonds
1ère réunion publique dans le cadre de la nouvelle élaboration du SCOT Sud-Loire (cliquez ici pour voir le diaporama)

19 juillet 2012
Délibération d'élaboration d'un nouveau SCOT pour le Sud Loire.

24 avril 2012
Annulation du SCOT Sud Loire par jugements du Tribunal Administratif.

3 février 2010
Approbation du SCOT Sud Loire.

25 juin 2009
Adoption du volet commerce du SCOT Sud Loire portant Document d'Aménagement Commercial provisoire.

4 décembre 2008
Nouvel arrêt à l'unanimité du projet de SCOT.

22 mai 2008
Suite aux élections municipales de mars 2008, le nouvel exécutif du syndicat mixte a acté le retrait de la délibération du 20 décembre 2007 afin que les nouvelles équipes en place puissent s'approprier le projet.

20 décembre 2007
Arrêt du projet de SCOT à l'unanimité.

19 mai 2004
Création du Syndicat Mixte du SCOT Sud Loire par arrêté préfectoral