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L'analyse des résultats de l'application du SCOT Sud-Loire approuvé en 2013
Le 5 décembre 2019, les membres du Comité Syndical ont délibéré sur le rapport d'analyse des résultats de l'application du SCOT Sud-Loire, conformément aux dispositions de l'article L. 143-28 du Code de l'Urbanisme, et ont ainsi décidé de son maintien en vigueur.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la délibération correspondante, ainsi que le rapport d'analyse de l'application du SCOT.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 99_de-delib_010.2019_analyse_application_du_scot.pdf | 203.85 KB |
| 99_de-rapport_analyse_application_scot_sud_loire.pdf | 12.29 MB |