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Le Porté à Connaissance de l'Etat et notes d'enjeux
Tout au long de la procédure les services de l'Etat sont associés à la révision du SCOT Sud-Loire. Ils participent aux réunions, et ils produisent également plusieurs documents :
- Le Porté à Connaissance est accessible sur le site de la Préfecture de la Loire, en cliquant ici.
- Les notes d'enjeux :
- Une première note d'enjeux a été transmise au Syndicat Mixte le 27 mars 2019, accessible sur le site de la Préfecture de la Loire en cliquant ici.
- Une deuxième note d'enjeux a été transmise au Syndicat Mixte le 27 décembre 2021, tenant compte du nouveau contexte législatif introduit par la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 :
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