Le Porté à Connaissance de l'Etat et notes d'enjeux

Tout au long de la procédure les services de l'Etat sont associés à la révision du SCOT Sud-Loire. Ils participent aux réunions, et ils produisent également plusieurs documents :

- Le Porté à Connaissance est accessible sur le site de la Préfecture de la Loire, en cliquant ici.

- Les notes d'enjeux :

• Une première note d'enjeux a été transmise au Syndicat Mixte le 27 mars 2019, accessible sur le site de la Préfecture de la Loire en cliquant ici.
• Une deuxième note d'enjeux a été transmise au Syndicat Mixte le 27 décembre 2021, tenant compte du nouveau contexte législatif introduit par la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 :