La concertation avec les habitants

La démarche d'élaboration du nouveau SCOT se déroule en plusieurs étapes.

Lors de sa délibération en date du 19 juillet 2012 prescrivant cette élaboration, le Comité Syndical a acté les modalités de la concertation avec les habitants du territoire.

Ainsi, les modalités suivantes ont été retenues et seront mises en œuvre durant toute la période d’élaboration du projet :

  • Mise à disposition du public des portés à connaissance de l’Etat au siège du syndicat mixte. Ces derniers seront consultables aux horaires habituels d’ouverture des bureaux du syndicat mixte.
  • Mise à disposition du public d’un dossier lui permettant de s’informer du déroulement de la procédure aux sièges du Syndicat mixte, de chaque Communauté d’Agglomération et de Communes membre et à la Mairie de Chazelles sur Lyon. Ce dossier sera consultable aux horaires habituels d’ouverture des EPCI et de la Commune. Ce dossier sera actualisé en cours d’élaboration du projet de SCOT.
  • Ouverture d’un registre aux sièges du Syndicat Mixte, de chaque Communauté d’Agglomération et de Communes membres et à la Mairie de Chazelles sur Lyon, pour permettre au public de consigner ses observations. Ce registre sera accessible aux horaires habituels d’ouverture des EPCI et de la Commune.
  • Information du public sur l’état d’avancement de la procédure d’élaboration du SCOT SUD LOIRE par voie de presse (un avis d’information paraîtra dans le Progrès en début de procédure, un autre après le débat sur le PADD et un troisième avant l’arrêt du projet) et au travers des bulletins des collectivités qui le souhaiteront, ainsi que par le biais du site internet du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire et / ou par le biais des sites internet des collectivités membres.
  • Organisation de trois réunions de concertation publique, une première réunion aura lieu en début de procédure afin de présenter la démarche d’élaboration du SCOT et ses attendus, le contexte législatif et règlementaire dans lequel il s’élabore. Une seconde réunion avant le débat sur le PADD afin de présenter une synthèse du diagnostic ainsi que les orientations générales et le parti pris retenu. Enfin, une troisième réunion aura lieu avant l’arrêt du projet de SCOT à l’occasion de laquelle les orientations générales du SCOT seront présentées. Un débat suivra et une phase de questions / réponses terminera chaque réunion.
  • Publication de l’avis de ces réunions dans la Tribune Le Progrès. Cet avis précisera le jour, l’heure et le lieu où se tiendra la réunion publique.

Trois réunions publiques ont eu lieu au cours de la procédure d'élaboration, et ont réuni de 60 à 170 personnes.
 
Puis une enquête publique sur le projet de SCOT a eu lieu du vendredi 27 septembre au lundi 28 octobre 2013, le projet de SCOT ayant été arrêté le 6 juin 2013 par les membres du Comité Syndical et soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées de fin juin à fin septembre.Comité Syndical et après avoir reçu l'avis des Personnes Publiques Associées.
 

AVIS CONCERNANT LA MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU SUD-LOIRE

Par arrêté n° 2013-01 du 26 août 2013, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
 
La présente enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud-Loire, qui couvre un territoire de 117 communes (4 EPCI et une commune). Il s’agit d’un document de planification stratégique visant à fixer un certain nombre d’orientations fortes, notamment en terme de maitrise de la consommation de l’espace (limitation de l’étalement urbain), de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, d’identification et de préservation des corridors écologiques et aquatiques, d’accompagnement et de maîtrise du développement commercial, etc… Le projet complet du SCOT comprend un rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
 
Toute information concernant ce projet peut être demandée auprès du Syndicat mixte du SCOT Sud-Loire (46, rue de la télématique BP 811, 42952 Saint-Étienne Cedex 9) : par courrier postal, par télécopie au 04 77 74 96 21, par courrier électronique à l’adresse : accueil@scot-sudloire.fr, ou par téléphone au 04 77 92 15 78. Après l’enquête publique, les élus du Comité Syndical du Syndicat Mixte pourront adopter le SCOT Sud-Loire.
 
Les informations environnementales se rapportant au projet de SCOT sont incluses dans le dossier d’enquête. Le chapitre 3 du rapport de présentation expose l’état initial de l’environnement, et le chapitre 4 traite des impacts du SCOT sur l’environnement (évaluation environnementale).  De plus, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement mentionné aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du Code de l’Environnement ou de l’article L. 121-12 du Code de l’Urbanisme sera également joint au dossier d’enquête publique, qui sera consultable comme indiqué ci-dessous.
 
A cet effet, le Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête publique, comme suit :
Président de la commission : Monsieur Jacques BUISSON, responsable des services techniques municipaux de la commune de Grigny en retraite
Membres titulaires de la commission : Madame Françoise CHARDIGNY, ingénieur écologue et Monsieur Jean-Luc FRAISSE, directeur d’école d’architecture en retraite
Membre suppléant de la commission : Monsieur Pierre-Henry PIQUET, conseil aux entreprises et collectivités locales en environnement
En cas d’empêchement de Monsieur Jacques BUISSON, la présidence de la commission sera assurée par Madame Françoise CHARDIGNY, membre titulaire de la commission.
Le Schéma de Cohérence Territoriale sera soumis à l’Enquête Publique

Du Vendredi 27 septembre au lundi 28 octobre 2013 inclus
 

 
Le dossier sera visible aux sièges des mairies et des intercommunalités concernées et au siège du Syndicat Mixte du SCOT sud-Loire, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Syndicat mixte du Scot sud Loire, 46 rue de la télématique, BP 811 42952 Saint Etienne cedex 9 ; Lundi-vendredi : 9h00-12h30 ; 14h00-17h30
  • Communauté d’agglomération Saint Etienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 : Lundi-jeudi : 8h30-12h30 ; 13h30-17h ; vendredi : 8h30-12h30 ; 13h30-16h30 
  • Communauté d’agglomération Loire Forez, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211, 42605 Montbrison Cedex : Lundi-jeudi : 8h30-12h00 ; 13h30-17h ; vendredi : 8h30-12h30 ; 13h30-16h30 
  • Communauté de communes du Pays de Saint Galmier, 33 avenue Jean Monnet, 42330 Saint Galmier, Lundi-jeudi : 8h30-12h00 ; 13h30-17h00 ; vendredi : 8h30-12h00 ; 13h30-16h00 
  • Communauté de communes des Monts du Pilat, Place d’Armeville, BP 27, 42220 Bourg-Argental : Lundi-jeudi : 8h30-12h30 ; 13h30-15h30 ; Vendredi : 8h30-12h30 
  • Ainsi que dans les Mairies des 117 communes incluses dans le périmètre du SCOT, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 
De plus, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Loire est consultable en permanence sur le site Internet officiel du syndicat mixte : http://www.scot-sudloire.fr
 

Les commissaires enquêteurs recevront le public de la manière suivante :

  • Mairie de Saint Etienne, Hôtel de Ville, BP 503, 42007 Saint Etienne Cedex 1 : le 27 septembre de 9h00 à 12h00, le 8 octobre de 14h00 à 17h00 et le 28 octobre de 14h00 à 17h00.
  • Mairie de Firminy, Place du Breuil, BP40, 42702 Firminy Cedex le 30 septembre de 14h00 à 17h00 et le 9 octobre de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Saint Chamond, Avenue Antoine Pinay, BP 148, 42403 Saint-Chamond Cedex  le 28 septembre de 9h00 à 12h00 et le 10 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Rive de Gier, Hôtel de Ville, BP 327, 42803 Rive de Gier  le 3 octobre de 9h00 à 12h00 et le 21 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de la Talaudière, place Jean Moulin, CS 30141, 42351 La Talaudière Cedex  le 3 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie quartier Saint Rambert, 4 rue Gonyn, 42170 Saint-Just Saint-Rambert  le 30 septembre de 9h00 à 12h00
  • Mairie quartier Saint Just, 19 bis rue Joannès Beaulieu, 42170 Saint-Just Saint-Rambert  le 11 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Montbrison, Place de l’Hôtel de Ville, BP 179, 42605 Montbrison Cedex  le 7 octobre de 9h00 à 12h00 et le 24 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Saint Galmier, Place Devise, 42330 Saint-Galmier  le 1er octobre de 9h00 à 12h00 et le 16 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Montrond-les-Bains, Place Général de Gaulle, 42210 Montrond les Bains  le 1er octobre de 14h00 à 17h00 et le 16 octobre de 9h00 à 12h00
  • Mairie d’Andrézieux-Bouthéon, Avenue du Parc, BP 32, 42161 Andrézieux-Bouthéon Cedex  le 30 septembre de 14h00 à 17h00 et le 14 octobre de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Saint Genest Malifaux, Le Bourg, 42660 Saint Genest Malifaux  le 2 octobre de 14h00 à 17h00 et le 12 octobre de 9h00 à 12h00
  •  Mairie de Bourg Argental, Place Armeville, 42220 Bourg-Argental  le 2 octobre de 9h00 à 12h00 et le 25 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Chalmazel, Le Bourg, 42920 Chalmazel  le 4 octobre de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Chazelles-sur-Lyon, Rue Armand Bazin, 42140 Chazelles-sur-Lyon  le 5 octobre de 9h00 à 12h00 et le 22 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Saint Romain Le Puy, 12 rue E. Reymond, 42610 Saint Romain Le Puy le 7 octobre de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Saint Héand, Place de la Mairie, BP 20002, 42570 Saint Héand  Cedex le 10 octobre de 9h00 à 12h00
  • Siège du syndicat mixte du SCOT Sud Loire, 46 rue de la Télématique, BP 811, 42952 Saint-Etienne Cedex 9 le 15 octobre de 9h00 à 12h00

 
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Président de la commission d’enquête, à l’adresse du siège du Syndicat Mixte,  ainsi qu’au siège des Mairies des 117 communes du territoire et au siège des intercommunalités concernées, ou par courrier électronique à l’adresse : accueil@scot-sudloire.fr en précisant bien « A l’attention de M. le Président de la Commission d’Enquête ».
 
Le Président du Syndicat Mixte