La mise en oeuvre

 

Quelle vie pour le SCOT après son approbation ?
 

Le syndicat mixte du SCOT est pérenne. Il a vocation à suivre la mise en oeuvre du SCOT en vérifiant la compatibilité des documents d'urbanisme comme les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) ou de planification sectorielle comme les PDU (Plans de Déplacements Urbains) et les PLH (Programmes Locaux de l'Habitat) avec ses orientations.

Des indicateurs de suivi sont également progressivement mis en place afin de permettre de vérifier si les objectifs énoncés dans le SCOT sont atteints.

Le Syndicat Mixte veillera à ce que le SCOT soit examiné et éventuellement révisé dans un délai maximum de 6 ans, conformément aux dispositions de la loi portant Engagement National pour l'Environnement de juillet 2010 (Grenelle II de l'Environnement).

Une analyse des objectifs du SCOT est ainsi prévue après 5 ans de mise en oeuvre, ce qui permettra d'en tirer des conséquences en vue de cette échéance légale.

Le syndicat mixte reste, une fois le SCOT approuvé, un outil vivant et un cadre d'échange entre les collectivités, apte à porter et accompagner la mise en oeuvre du SCOT dans les documents d'urbanisme communaux, ainsi que dans le cadre d'actions communes, identifiées par les collectivités au moment de l'élaboration.

 

 

En quelques mots

Après l'approbation du SCOT :

Suivi des projets

Evaluation des objectifs

Elaboration des politiques futures