Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) prend concrètement la forme d’un document d'urbanisme, véritable outil de conception et de mise en forme d’une planification intercommunale.

Porté par les élus, il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. 

 
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace, … 
 
A l’échelle d’un territoire cohérent, composé de communes, de communautés de communes et de communautés d’agglomération, un SCOT est un document de planification sur 10 ans.
 
La loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) de juillet 2010, dite loi Grenelle II de l'Environnement, donne un nouveau cadre juridique aux SCOT, en les confortant dans leur rôle d'encadrement des règles d'urbanisme à l'échelle d'un bassin de vie.
 
Le SCOT Sud-Loire, dans le cadre de son élaboration, devra prendre en compte les dispositions de la loi ENE.

La loi ENE du 12 juillet 2010 demande en effet aux SCOT de mettre en œuvre des thématiques nouvelles.
 
Un SCOT Grenelle se compose de la manière suivante :
 

  • Le rapport de présentation comportant un diagnostic, les projets, les besoins, un état initial de l’environnement ;
 
Outre les éléments déjà nécessaires, le rapport de présentation doit présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le DOO.
De plus, l’évaluation environnementale du Scot Sud Loire devra être renforcée sur le volet émission et impact des gaz à effet de serre.
Enfin le rapport de présentation devra prendre en compte une analyse de l’aménagement numérique du territoire.
 

  • Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques du projet. Il doit aborder l’ensemble des thématiques (logement, transport, développement économique…). Il doit également exprimer de nouveaux objectifs directement liés à l’environnement :
    • Protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
    • Préservation des ressources naturelles ;
    • Préservation et remise en bon état des continuités écologiques ;
    • Lutte contre l’étalement urbain.
Le développement touristique et culturel, le développement des communications numériques et les implantations commerciales complètent le PADD.
  • Le document d’orientation et d’objectif (DOO) qui remplace le document d’orientation générale (DOG) et qui décline et exprime de façon plus précise le « comment mettre en œuvre » le projet de territoire du PADD.
 
Le caractère prescriptif est renforcé puisque qu’il permet au Scot, sous certaines conditions, de rendre caduque certaines dispositions des PLU.

Il détermine les conditions d’un développement urbain maîtrisé. Pour cela il doit fixer :
 

  • Les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans des secteurs desservis par les transports collectifs ;
  • Des objectifs chiffrés de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
  • Des objectifs d’offres de nouveaux logements répartis le cas échéant entre les EPCI ou par commune, ainsi que les objectifs d’amélioration et de réhabilitation du parc public et privé ;
  • Des objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces. Le DOO s’impose comme un document obligatoire et détermine les zones où l’implantation commerciale est soumise à des règles concernant le stationnement, les livraisons, la desserte en transport collectif et le respect des normes environnementales.