Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement Stratégique (PAS).

Un SCoT pour quoi faire ?    

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le ScoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

•  principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
• principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Le SCoT intégrateur

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET, ...) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

Composition du ScoT

Suite à la publication de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation du SCoT, le SCoT se compose à présent de deux documents au lieu de trois, jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire :

• Le projet d’aménagement Stratégique permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ.Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
• En annexe : le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.

Le SCoT fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal,commercial et logistique (DAACL).

Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la « règle d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation.

Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de l’avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.

Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain.