Les acteurs du projet

Les Personnes Publiques Associées (PPA) sont :

• Les services de l’Etat,
• La Région Auvergne Rhône-Alpes,
• Le Département de la Loire,
• Les Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers),
• Le Parc Naturel Régional du Pilat,
• Le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez

Sont consultés, à leur demande, les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou de Syndicats mixtes limitrophes compétents en matière d’urbanisme, et les Maires des Communes voisines ou leurs représentants.

Sont également consultés, à leur demande, les Associations locales d’usagers agréées en matière de Transport et de protection de l’environnement, ainsi que les autres représentants de la société civile par le biais des Conseils locaux de développement.

Ces partenaires majeurs de l’élaboration du SCOT sont consultés lors des étapes clés.

De même ils sont invités à se prononcer avant la validation finale du projet.

La démarche de révision du SCOT Sud-Loire se déroule en plusieurs étapes.

Lors de sa délibération en date du 29 mars 2018 prescrivant cette révision, le Comité Syndical a acté les modalités de la concertation avec les habitants du territoire.

Ainsi, les modalités suivantes ont été retenues et seront mises en œuvre durant toute la période d’élaboration du projet :

• Mise à disposition du public des portés à connaissance de l’Etat au siège du syndicat mixte. Ces derniers seront consultables aux horaires habituels d’ouverture des bureaux du syndicat mixte.
• Mise à disposition du public d’un dossier lui permettant de s’informer du déroulement de la procédure aux sièges du Syndicat mixte et de chaque intercommunalité membre du Syndicat Mixte. Ce dossier sera consultable aux horaires habituels d’ouverture des EPCI. Ce dossier sera actualisé au cours de la révision du projet de SCOT.
• Ouverture d’un registre aux sièges du Syndicat Mixte, de chaque Communauté d’Agglomération et de Communes membres et à la Mairie de Chazelles sur Lyon, pour permettre au public de consigner ses observations. Ce registre sera accessible aux horaires habituels d’ouverture des EPCI et de la Commune.
• Information du public sur l’état d’avancement de la procédure de révision du SCOT Sud-Loire par voie de presse (un avis d’information paraîtra dans le Progrès en début de procédure, un autre après le débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et un troisième avant l’arrêt du projet) et au travers des bulletins des collectivités qui le souhaiteront, ainsi que par le biais du site internet du Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire et / ou par le biais des sites internet des collectivités membres.
• Organisation de trois réunions de concertation publique, une première réunion a eu lieu en début de procédure afin de présenter la démarche de révision du SCOT et ses attendus, le contexte législatif et règlementaire dans lequel il s’élabore. Une seconde réunion aura lieu avant le débat sur le PAS afin de présenter une synthèse du diagnostic ainsi que les orientations générales et le parti pris retenu. Enfin, une troisième réunion aura lieu avant l’arrêt du projet de SCOT à l’occasion de laquelle les orientations générales du SCOT seront présentées. Un débat suivra et une phase de questions / réponses terminera chaque réunion.
• Publication de l’avis de ces réunions dans la Tribune Le Progrès. Cet avis précisera le jour, l’heure et le lieu où se tiendra la réunion publique.

Puis une enquête publique aura ensuite lieu sur le nouveau projet de SCOT, après la consultation des Personnes Publiques Associées et avant l’approbation du document définitif.

La maîtrise d’oeuvre des études liées à la révision du SCOT a été confiée essentiellement à : Epures, l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise, en s’appuyant si nécessaire sur des experts extérieurs pour certains sujets, comme par exemple la CCI pour les questions liées aux commerces. Dans le cadre d’un programme partenarial défini annuellement, le Syndicat Mixte du SCOT Sud-Loire confie des missions à l’Agence Epures, de manière à accompagner efficacement la révision du SCOT et son suivi dans le cadre de la mise en place d’observatoires.

Deux bureaux d’études accompagnent également le Syndicat Mxte pour mener l’évaluation environnementale dans le cadre de cette révision : EAU et NOVASCOPIA.

Un Plan Paysage a été lancé fin 2021 avec l’aide de deux bureaux d’études : FABRIQUES Architecture et CAUDEX. Ce Plan Paysage doit venir alimenter les réflexions dans le cadre de la révision du SCOT.