Le 5 décembre 2019, les membres du Comité Syndical ont délibéré sur le rapport d’analyse des résultats de l’application du SCOT Sud-Loire, conformément aux dispositions de l’article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme, et ont ainsi décidé de son maintien en vigueur.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la délibération correspondante, ainsi que le rapport d’analyse de l’application du SCOT.