Les membres du Comité Syndical ont approuvé à l’unanimité le SCOT Sud-Loire le 19 décembre 2013, après avoir pris en compte des modifications suite à la consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées et à l’enquête publique (vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique en cliquant ici).
Les membres du Comité Syndical ont arrêté le projet de SCOT le 6 juin 2013. La consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées a eu lieu jusque fin septembre. L’enquête publique a eu lieu du 27 septembre au 28 octobre 2013.
Voici les différents documents téléchargeables composant le dossier complet mis à l’enquête publique contenant le projet arrêté pour le Sud-Loire (nous vous conseillons d’enregistrer les documents sur votre disque dur une fois le téléchargement effectué) :