La procédure d’élaboration du SCOT approuvé en 2013

Les membres du Comité Syndical ont approuvé à l’unanimité le SCOT Sud-Loire le 19 décembre 2013, après avoir pris en compte des modifications suite à la consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées et à l’enquête publique (vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique en cliquant ici).

Les membres du Comité Syndical ont arrêté le projet de SCOT le 6 juin 2013. La consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées a eu lieu jusque fin septembre. L’enquête publique a eu lieu du 27 septembre au 28 octobre 2013.

Voici les différents documents téléchargeables composant le dossier complet mis à l’enquête publique contenant le projet arrêté pour le Sud-Loire (nous vous conseillons d’enregistrer les documents sur votre disque dur une fois le téléchargement effectué) :

Sommaire

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Plan général prescriptif

Pièce N°14 : Ensemble des avis émis par les Personnes Publiques Associées et Consultées, dont l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement

Pièce N°15 : Ensemble des textes réglementant les enquêtes publiques

Vous pouvez également télécharger les délibérations en lien avec la procédure :

Pour mémoire, voici quelques dates clés de l’historique de cette élaboration :

19 mai 2004
Création du Syndicat Mixte du SCOT Sud Loire par arrêté préfectoral

20 décembre 2007
Arrêt du projet de SCOT à l’unanimité.

22 mai 2008
Suite aux élections municipales de mars 2008, le nouvel exécutif du syndicat mixte a acté le retrait de la délibération du 20 décembre 2007 afin que les nouvelles équipes en place puissent s’approprier le projet.

4 décembre 2008
Nouvel arrêt à l’unanimité du projet de SCOT.

25 juin 2009
Adoption du volet commerce du SCOT Sud Loire portant Document d’Aménagement Commercial provisoire.

3 février 2010
Approbation du SCOT Sud Loire.

24 avril 2012
Annulation du SCOT Sud Loire par jugements du Tribunal Administratif.

19 juillet 2012
Délibération d’élaboration d’un nouveau SCOT pour le Sud Loire.

15 octobre 2012 à Saint-Jean-Bonnefonds
1ère réunion publique dans le cadre de la nouvelle élaboration du SCOT Sud-Loire

4 décembre 2012 à Saint-Priest-en-Jarez
1er comité de pilotage en vue de présenter le contexte juridique, le calendrier prévisionnel de cette nouvelle élaboration ainsi que les premiers éléments du diagnostic réactualisé.

13 décembre 2012 : Présentation du diagnostic en Comité Syndical

14 décembre 2012 à Montrond-les-Bains
Séminaire des élus du territoire : présentation du diagnostic et groupes de travail en vue d’amorcer les réflexions sur l’élaboration du PADD

18 janvier 2013 à Montbrison
2e réunion publique dans le cadre de l’élaboration du SCOT Sud Loire

22 janvier 2013 à Saint-Priest-en-Jarez
2e comité de pilotage en vue de présenter le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

31 janvier 2013 : Débat sur le PADD en Comité Syndical

15 Mai 2013 à Marlhes
3e réunion publique en vue d’échanger sur le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) avant l’arrêt du projet de SCOT

6 juin 2013 : les membres du comité syndical ont arrêté le projet de SCOT Sud Loire

Avis d’enquête publique du Vendredi 27 Septembre au Lundi 28 Octobre 2013

17 décembre 2013 à Saint-Etienne
Comité de pilotage en vue de présenter les modifications apportées au projet avant l’approbation.

19 décembre 2013 à Saint-Etienne
Approbation à l’unanimité du nouveau SCOT Sud-Loire en Comité Syndical.