Scot actuel – SCOT Sud Loire

Le SCOT approuvé le 19 décembre 2013

Le SCOT Sud-Loire a été approuvé à l’unanimité par les membres du Comité Syndical le 19 décembre 2013. Il est en vigueur sur 109 communes du périmètre actuel (qui compte 198 communes).

L’analyse des résultats de l’application du SCOT Sud-Loire,prévue à l’article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme, a été présentée lors du Comité Syndical le jeudi 5 décembre 2019, et a fait l’objet d’une délibération. Le SCOT Sud-Loire est ainsi maintenu en vigueur en attendant l’aboutissement de la procédure de révision du SCOT engagée en mars 2018, en vue de disposer d’un SCOT sur l’ensemble du périmètre.

Concernant le SCOT en vigueur actuellement :

Voici deux supports Power Point explicitant le contenu du SCOT Sud-Loire :

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des documents du SCOT Sud-Loire.

Avertissement :
Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons d’enregistrer les fichiers ci-dessous sur votre ordinateur une fois téléchargés, afin de limiter les temps de chargement avant l’ouverture des documents si vous souhaitez les consulter régulièrement.

Télécharger les documents

Document d'Orientation & d'Objectifs

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Rapport de présentation

Orientation de préservation - Plan 1

Quelle vie pour le SCOT après son approbation ?

Le syndicat mixte du SCOT est pérenne. Il a vocation à suivre la mise en oeuvre du SCOT en vérifiant la compatibilité des documents d’urbanisme comme les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) ou de planification sectorielle comme les PDU (Plans de Déplacements Urbains) et les PLH (Programmes Locaux de l’Habitat) avec ses orientations.

Des indicateurs de suivi sont également progressivement mis en place afin de permettre de vérifier si les objectifs énoncés dans le SCOT sont atteints.

Le Syndicat Mixte veillera à ce que le SCOT soit examiné et éventuellement révisé dans un délai maximum de 6 ans, conformément aux dispositions de la loi portant Engagement National pour l’Environnement de juillet 2010 (Grenelle II de l’Environnement).

Une analyse des objectifs du SCOT est ainsi prévue après 5 ans de mise en oeuvre, ce qui permettra d’en tirer des conséquences en vue de cette échéance légale.

Le syndicat mixte reste, une fois le SCOT approuvé, un outil vivant et un cadre d’échange entre les collectivités, apte à porter et accompagner la mise en oeuvre du SCOT dans les documents d’urbanisme communaux, ainsi que dans le cadre d’actions communes, identifiées par les collectivités au moment de l’élaboration.

Après l’approbation du SCOT :

Suivi des projets
Evaluation des objectifs
Elaboration des politiques futures