Le SCOT Sud-Loire a été approuvé à l’unanimité par les membres du Comité Syndical le 19 décembre 2013. Il est en vigueur sur 109 communes du périmètre actuel (qui compte 198 communes).
L’analyse des résultats de l’application du SCOT Sud-Loire,prévue à l’article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme, a été présentée lors du Comité Syndical le jeudi 5 décembre 2019, et a fait l’objet d’une délibération. Le SCOT Sud-Loire est ainsi maintenu en vigueur en attendant l’aboutissement de la procédure de révision du SCOT engagée en mars 2018, en vue de disposer d’un SCOT sur l’ensemble du périmètre.
Concernant le SCOT en vigueur actuellement :
Voici deux supports Power Point explicitant le contenu du SCOT Sud-Loire :
Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des documents du SCOT Sud-Loire.