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Le SCOT est un document réglementaire qui s’impose aux documents locaux d’urbanisme (PLU intercommnaux, PLU communaux et Cartes communales), selon un cadre juridique de mise en compatibilité.

Mais le SCOT n’est pas le seul document de cadrage des documents locaux d’urbanisme. En effet les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Plans de Déplacements Urbains (PDU) portés par les EPCI sont aussi des documents de cadrage des documents locaux d’urbanisme, qui doivent être eux aussi compatibles avec le SCOT. De même les opérations d’urbanisme, au sens du code de l’urbanisme, à savoir les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté) et les lotissements de plus de 5 000 m² de surface de plancher, doivent être directement compatibles avec le SCOT.

La mise en compatibilité d’un document d’urbanisme avec le SCOT consiste en une prise en compte des différents points abordés par le SCOT dans le cadre des politiques globales d’aménagement et de planification. Ainsi, un « calibrage » du document d’urbanisme au vu des presciptions du SCOT s’effectue dans le cadre de cette mise en compatibilité.

Une fois qu’un document local d’urbanisme est considéré compatible avec le SCOT, celui-ci reste le document de référence qui s’applique au droit du sol sur son espace de référence.

Quelles sont les obligations des collectivités compétentes (EPCI ou communes) en matière d'urbanisme ?

En fonction de la nature du document, les manières de prendre en compte la mise en compatibilité sont différentes :

1 – Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou communal, ou la Carte Communale (PLUi, PLU ou CC) :

Il y a lieu de rendre compatible avec le SCOT son document, dans un délai de trois ans à partir de la date rendant exécutoire le SCOT.

Il s’agit, en fonction des éléments à prendre en compte, de mettre en révision ou en modification le document.

2 – Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) :

Un RNU n’a pas à être compatible avec le SCOT puisque ce dernier est un règlement de rang inférieur. Toutefois le règlement national d’urbanisme tend à limiter la constructibilité lorsqu’il n’existe pas de document d’urbanisme applicable, ce qui en réduit sa portée.