L’équipe administrative et technique du Syndicat Mixte est composée de la manière suivante :
Un travail de collaboration constante a été établi par le personnel du Syndicat Mixte avec les techniciens des collectivités, l’Agence d’Urbanisme Epures et les services de l’Etat, dans le cadre d’un comité technique qui se réunit régulièrement.
Le bureau assure le pilotage politique de la démarche SCOT. Il évalue les propositions qui lui sont soumises et prépare les décisions du comité syndical.
Il comprend les membres suivants :
Le Syndicat Mixte est administré par un comité syndical de 29 membres titulaires, assurant la représentation des établissements publics de coopération intercommunale et de la commune membre du syndicat, selon les modalités suivantes :
Pour la Communauté de Communes Des Monts du Pilat :
Le travail sur le SCOT Sud Loire s’appuie sur les réflexions et les propositions de cinq commissions thématiques.
L’objectif du SCOT Sud Loire est de mettre en œuvre une démarche concertée au sein du périmètre du Sud Loire, entre les différents acteurs concernés, pour identifier et inscrire de nouveaux espaces de projet économiques, et étudier la faisabilité d’un mécanisme de mutualisation des dépenses et des recettes à mettre en œuvre sur ces espaces économiques.
Cette commission traitera plus particulièrement :
– du suivi de la mise en œuvre du référentiel des localisations des activités économiques,
– des enjeux et des grands équilibres économiques territoriaux,
– du commerce.
Le SCOT met l’accent, notamment en termes d’attractivité et d’activité économique, sur l’importance de mise en œuvre des principes fondamentaux du Développement Durable, de la préservation des paysages et de la pérennisation des activités agricoles.
Cette commission traite plus particulièrement :
– de l’élaboration d’une charte paysage à l’échelle du Sud-Loire
– du suivi de la gestion des espaces agri naturels,
– de la valorisation des espaces naturels remarquables.
Le syndicat mixte du SCOT Sud Loire est, selon le Code de l’Urbanisme, une » Personne Publique Associée » (article L 123-8), et à ce titre il peut donner des avis sur les Plans Locaux d’Urbanisme, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains…proposés par les communes et collectivités du périmètre du SCOT.
Cette commission, composée de représentants de chaque collectivité membre du syndicat mixte, a pour mission, après analyse des dossiers et en concertation avec les demandeurs, de proposer un avis sur lequel le Bureau fonde sa décision.
L’avis du Syndicat Mixte ainsi émis est ensuite joint au dossier d’enquête publique dans le cadre de la procédure du PLU.Pour rendre ces avis, le Syndicat Mixte se fonde sur la compatibillité des documents d’urbanisme locaux avec les prescriptions du SCOT Sud-Loire.
La mise en cohérence entre urbanisme et transport est un des axes principaux que doit intégrer un projet de SCOT pour le développement de l’urbanisation (habitat et zones d’activités économiques) pour les décennies à venir.
Différents partenaires institutionnels sont déjà au travail, pour améliorer l’offre en transports collectifs notamment.
Le périmètre du SCOT Sud Loire semble pertinent pour traiter de la problématique transport afin d’offrir des réponses aux besoins actuels et à venir de la population.
Cette commission traitera plus particulièrement :
– du lien entre urbanisme et transports
– des projets urbains autour des gares,
– de la coopération entre Autorités Organisatrices de Transport sur le périmètre du SCOT Sud Loire.
Contexte
Le SCOT Sud Loire (annulé) préconisait un schéma de déplacement fondé sur l’étoile ferroviaire et le développement de transports collectifs (TC) dans les secteurs urbains dont celui du sud de la Plaine du Forez. Parallèlement, le comité de pilotage de l’étude sur l’étoile ferroviaire (étude menée pour la Région, SEM, PSG, LF, le CG42…) a validé un scénario qui propose pour le secteur de la Plaine un renforcement du ferroviaire (et notamment, en complément d’un cadencement des TER, un système de tramway régional de Châteaucreux jusqu’à un pôle d’échange à créer à Saint-Just/Andrézieux). Ce scénario propose, sur le secteur du Sud-Plaine, la création d’un axe routier de transport collectif est-ouest. Le Scot Sud Loire a souhaité affiner ces propositions.
Objectifs
Pour le Scot Sud Loire et les collectivités concernées, cette étude doit permettre de décliner les orientations du Scot concernant la problématique des déplacements, l’objectif est double :
· apporter des éléments de cadrage concernant les enjeux de déplacements entre le Sud-Plaine et Saint-Etienne et internes au Sud Plaine et obtenir une validation politique des enjeux identifiés
· préciser la fonction, les caractéristiques et les tracés possibles d’un axe TC structurant initié lors des réflexions et orientations faites dans le cadre de la démarche schéma multimodal TC du bassin de vie stéphanois.
Contenu et méthode
· Synthèse et approfondissement des enjeux concernant les déplacements dans la Plaine, à partir de données existantes.
· Propositions de principes de tracés pour un axe de transport collectif structurant dans la Plaine du Forez, en mettant en évidence les lieux desservis (zones d’habitat, secteurs d’emplois, équipements…)
· Propositions de principe de desserte des grandes zones d’activités de la Plaine du Forez qui ne seront pas desservies par l’axe structurant.
En vue de répondre aux futurs objectifs d’accueil de population du Sud-Loire, cela implique, à partir d’un « modèle de développement urbain », de mener un travail avec les acteurs concernés, sur les formes d’habitat à mettre en œuvre, aussi bien au niveau des centres-villes et quartiers des communes urbaines que dans les zones d’habitat des communes péri urbaines et rurales.
Cette commission traite plus particulièrement :
– de la mise en œuvre et du suivi des orientations relatives à la maîtrise foncière, aux formes urbaines,
– du suivi de la qualité et de la mixité de l’habitat,
– du suivi des grands équilibres territoriaux en matière d’habitat.
Dans le cadre d’un travail partenarial entre le Syndicat Mixte et Saint-Etienne Métropole avec l’Agence d’Urbanisme Epures, des fiches présentant différentes formes d’habitat ont été élaborées au cours de l’année 2014, et une visite de terrain a eu lieu le jeudi 11 juin 2015. Vous pouvez télécharger la synthèse du déroulé de cette journée ici.
Nous vous proposons de télécharger ci-dessous chacune des fiches réalisées :
– Pochette de présentation
– Boisset les Montrond
– Feurs
– La Tour en Jarez
– Le Chambon Feugerolles : Ilot Testud
– Le Chambon Feugerolles : La Romière Le Bouchet
– Marcoux
– Saint-Etienne : Jardins Sembat
– Saint-Etienne – Les Terrasses du midi
– Saint-Genest Malifaux
– Saint-Just Saint-Rambert
– Sorbiers
Afin de pouvoir présenter ces opérations dans diverses instances, voici une présentation Power Point à télécharger.
En 2011 et 2012, le Syndicat Mixte, en lien avec l’Agence d’Urbanisme Epures, a organisé des ateliers thématiques, avant l’annulation du SCOT le 24 avril 2012.
En 2012, un atelier a eu lieu le 29 mars en matinée, sur le thème suivant : « Quels outils de mise en oeuvre du SCOT pour la préservation des espaces naturels et agricoles ? »
Lors de cet atelier, diverses démarches exemplaires sur le territoire ont été présentées : la mise en place d’une ZAP (Zone Agricole Protégée) sur la commune de Burdignes (Communauté de Communes des Monts du Pilat), la mise en place du PAEN (Protection Agricole et Espaces Naturels) sur le territoire de Saint-Etienne Métropole en lien avec le Conseil Général de la Loire et le Parc Naturel Régional du Pilat, et enfin le contrat corridors biologiques porté par Saint-Etienne Métropole.
En 2011, deux ateliers ont été organisés.
Destinés à tous les élus concernés, ces ateliers avaient pour objectif d’apporter, à travers des discussions, débats et échanges d’expériences, des éclairages précis sur des points spécifiques liés aux orientations et directives du SCOT, avant l’annulation de ce dernier.
Atelier du 24 juin 2011 : Recentrer l’urbanisation autour des gares
Pour faire face à la croissance des déplacements, des réseaux, et donc des coûts et de l’utilisation de l’espace, le SCOT prévoit de privilégier l’urbanisation dans les secteurs desservis par les transports collectifs et notamment ferroviaires.
Lors de cet atelier, les communes ont pu faire le point sur les directives du SCOT et les moyens à mettre en œuvre afin de densifier les quartiers d’habitat autour des gares et d’amener les habitants vers le train, qu’il s’agisse par exemple du montage d’opérations d’aménagements, de la maîtrise du foncier, de la prise en compte de la dimension acoustique ou de l’anticipation des incidences urbaines.
Les projets locaux de Montbrison/Savigneux, du Chambon-Feugerolles et du Pays de Saint-Galmier/Veauche ont été présentés : réflexions engagées, études, scénarii proposés, projets urbains retenus, etc.
Atelier du 5 juillet 2011 : densités et formes urbaines
Comment construire en conciliant optimisation de l’espace et qualité de vie ? Une question essentielle sur un territoire comme le nôtre qui offre une très large place à l’habitat individuel mais dont l’éclatement géographique doit pourtant être maîtrisé.
Cet atelier a ainsi permis de présenter, d’une part, les alternatives possibles en terme de diversification dans l’offre d’habitat qui permettent de tenir compte à la fois d’une optimisation nécessaire de l’espace et des attentes en matière d’espaces individualisés et d’autres part des solutions pour privilégier un environnement qualitatif : introduction d’une trame verte au sein du tissu aggloméré, préservation des paysages, valorisation des modes de déplacement doux ou réduction de la consommation énergétique.Les échanges ont été amorcés dans le cadre d’une table ronde regroupant des élus locaux, des architectes, un promoteur immobilier, en évoquant notamment des projets d’aménagement sur Tartaras et St-Marcellin-en-Forez.
