L’enquête publique sur le projet de Scot arrêté en Décembre 2025 se déroulera du 12 Mai 2025 à 9h00 au 13 juin 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
L’enquête publique pourra, le cas échéant, être prolongée dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment celles prévues aux articles L.123-9 et L.123-14.
Lien du registre d’enquête publique numérique (ouverture le 12 Mai 2025)