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La commission d'analyse des documents d'urbanisme et de planification
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Le syndicat mixte du SCOT Sud Loire est, selon le Code de l'Urbanisme, une " Personne Publique Associée " (article L 123-8), et à ce titre il peut donner des avis sur les Plans Locaux d'Urbanisme, les Programmes Locaux de l'Habitat, les Plans de Déplacements Urbains…proposés par les communes et collectivités du périmètre du SCOT. Cette commission, composée de représentants de chaque collectivité membre du syndicat mixte, a pour mission, après analyse des dossiers et en concertation avec les demandeurs, de proposer un avis sur lequel le Bureau fonde sa décision. L'avis du Syndicat Mixte ainsi émis est ensuite joint au dossier d'enquête publique dans le cadre de la procédure du PLU.
Pour rendre ces avis, le Syndicat Mixte se fonde sur la compatibillité des documents d'urbanisme locaux avec les prescriptions du SCOT Sud-Loire. |